Loi L/2016/035/AN du 26 juillet 2016, Relative aux transactions électroniques en république de guinée
Loi L/2016/035/AN, Relative aux transactions électroniques en république de guinée L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Constitution…
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LOI N∘L/2016/ 0220/AN du 28 juillet 2016, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n∘/2005/017/AN du 08 Septembre 2005, relative aux Services de la Poste
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Loi L/2005/019/AN du 8 septembre 2005, portant modification des dispositions de la LOI L/95/018/CTRN du 18 mai 1995 portant règlementation des radiocommunications en république de guinée
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Loi ordinaire L/2023/ 0008 /CNT du 13 mars 2023, Portant Statut General Des Autorités Administratives Indépendantes
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Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée
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Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et Money Maker Management, relatif au financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital militaire d’instruction de 300 lits à Dubréka, signé le 3 décembre 2024
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Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06 portant actes finals de la conférence des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 mhz et 470-862 mhz (CRR-06), signe le 16 juin 2006 entre la République de Guinée et l’union internationale des télécommunications
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Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie électrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de Keno par la société KAMA SA, signé le 14 mars 2021
Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord portant contrat…
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Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédits-acheteur n³ entre la République de Guinée et BPI France SA relatif au financement d’un système de surveillance aérienne à l’aéroport de Conakry, signé le 1er octobre 2024
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Loi Ordinaire L/2025/001/CNT 24 janvier 2025, portant autorisation de ratification d’un traite et d’une convention
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