L/2023/0019/CNT du 25 octobre 2023 Portant identification des personnes physiques en République de Guinée
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Loi ORDINAIRE L/2023/0013/CNT du 06 avril 2023 Portant lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées en république de guinée
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L/2017/N°003……./AN, portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Loi organique L/2017/N°003……./AN, portant attributions, organisation et…
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Loi L/2017/003/AN DU 23 Février 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême
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Loi L /2020/ 0026 /AN du 19 Décembre 2020 portant code de conduite de l’agent public en République de Guinée
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Loi ordinaire L/2025/006/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord relatif au projet de transformation du système de sante entre la République de Guinée et l’association internationale de développement (IDA), signé le 1er octobre 2024
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Loi ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord-cadre entre électricité de Guinée (EDG) et topaz multi- industries sa (topaz) pour l’amélioration de la desserte en électricité, signe le 15 juillet 2024
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Loi Ordinaire L/2025/004/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la banque d’investissement et de développement de la CEDEAO et le gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de réalisation des systèmes d’alimentation en eau potable dans les villes de Beyla, Koubia et Fria, signe le 9 aout 2024
Loi Ordinaire L/2025/004/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt…
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Loi L/2024/003/CNT/SGG du 18 janvier 2024, portant création de vingt-quatre (24) communes en république de Guinée.
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