Code Général des Impôts -2026 (LFI 26)
Code Général des Impôts -2026 (LFI 26) « Prenant en compte les dispositions fiscales de…
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Loi Ordinaire L/2026/010/CNT, portant loi de finances initiale pour l’année 2026
RÉPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Loi Ordinaire L/2026/010/CNT, portant loi de finances…
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Loi Ordinaire L/2026/002/CNT du 25 février 2026, portant autorisation de ratification de l’accord entre la République de Guinée et l’association internationale de développement (IDA) relatif à la seconde convention de financement additionnel du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA et de l’accord de projet entre l’Association Internationale de Développement (IDA) et l’Agence Nationale d’Inclusion Economique et Sociale (ANIES).
Loi Ordinaire L/2026/002/CNT du 25 février 2026, portant autorisation de ratification de l’accord entre la…
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Loi Ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026, portant programme de développement socio-économique durable et responsable – Simandou 2026-2030.
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Loi L/2026/004/CNT du 05 mars 2026, portant plan de développement socio-économique durable et responsable-Simandou 2040
Loi L/2026/004/CNT du 05 mars 2026, portant plan de développement socio-économique durable et responsable-Simandou 2040…
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Loi Ordinaire L/2025/028/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement.
Loi Ordinaire L/2025/028/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au…
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Loi Ordinaire L/2025/027/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA).
Loi Ordinaire L/2025/027/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de financement…
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Loi Ordinaire L/2025/041/CNT du 26 décembre 2025, portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025
Loi Ordinaire L/2025/041/CNT du 26 décembre 2025, portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques…
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Loi Ordinaire L/2025/029/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatifs au projet KOUNKI-PECHE et AQUACULTURE
Loi Ordinaire L/2025/029/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement…
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Loi Ordinaire L/2025/006/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé le 1er octobre 2024
Loi Ordinaire L/2025/006/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord relatif au…