Loi Organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025, portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique
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Loi Ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025, portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap
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Loi Ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatif au projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et l’Association Internationale pour le Développement (IDA), et de don relatif au financement du projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement agissant en qualité d’agent d’exécution du fonds pour l’environnement mondial, signés le 21 avril 2025
Loi Ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement…
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Loi Ordinaire L/2025/022/CNT du 13 aout 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la république de guinée et le fonds africain de développement (FAD) relatif au financement du projet d’aménagement de la route inter états Labé-Mali (VILLE)-Kédougou-Fongolembi, signé le 05 février 2025
Loi Ordinaire L/2025/022/CNT du 13 aout 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt…
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Loi Ordinaire L/2025/021/CNT du 27 aout 2025, modifiant la Loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la république de guinée et l’association internationale de développement (IDA), pour un montant de quatre-vingt-quinze millions de dollars américains, (95.000.000s), signé le 1er octobre 2024, adoptée par le conseil national de la transition en sa séance plénière du 28 février 2025.
Loi Ordinaire L/2025/021/CNT du 27 aout 2025, modifiant la Loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025,…
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Loi Ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de l’accord d’établissement du centre international de la mangrove, signé le 06 novembre 2024 en République Populaire de Chine
Loi Ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de l’accord d’établissement du…
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Loi Ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification du mémorandum d’entente dans les domaines scientifique et éducatif entre le royaume d’Arabie Saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier 2023
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Loi Ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie électrique de la centrale solaire photovoltaïque de Khoumaguéli de 40 MW, signés respectivement le 21 février 2019 et le 11 décembre 2020
Loi Ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de la convention de…
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Loi Ordinaire L/2025/013/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de la convention de financement entre la république de guinée et UK EXPORT FINANCES, relative à la construction de la cité administrative de Koloma, signée le 27 février 2025
Loi Ordinaire L/2025/013/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de la convention de…
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Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée
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