Loi Organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur de l’assemblée nationale
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Loi Organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du sénat
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Loi Organique L/2025/037/CNT du 21 novembre 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême
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Loi Organique L/2025/036/CNT du 21 novembre 2025, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle
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Loi Organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025, portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique
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Loi Ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025, portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap
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Loi Ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatif au projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et l’Association Internationale pour le Développement (IDA), et de don relatif au financement du projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement agissant en qualité d’agent d’exécution du fonds pour l’environnement mondial, signés le 21 avril 2025
Loi Ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement…
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Loi Ordinaire L/2025/022/CNT du 13 aout 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la république de guinée et le fonds africain de développement (FAD) relatif au financement du projet d’aménagement de la route inter états Labé-Mali (VILLE)-Kédougou-Fongolembi, signé le 05 février 2025
Loi Ordinaire L/2025/022/CNT du 13 aout 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt…
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Loi Ordinaire L/2025/021/CNT du 27 aout 2025, modifiant la Loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la république de guinée et l’association internationale de développement (IDA), pour un montant de quatre-vingt-quinze millions de dollars américains, (95.000.000s), signé le 1er octobre 2024, adoptée par le conseil national de la transition en sa séance plénière du 28 février 2025.
Loi Ordinaire L/2025/021/CNT du 27 aout 2025, modifiant la Loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025,…
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Loi Ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de l’accord d’établissement du centre international de la mangrove, signé le 06 novembre 2024 en République Populaire de Chine
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