Loi Ordinaire L/2025/ 034 /CNT, portant loi de finances rectificative pour l’année 2025
RÉPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Loi Ordinaire L/2025/ 034 /CNT, portant loi…
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Loi L/2000/006/AN adoptant et promulguant la loi portant règlementation des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l’étranger
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Loi Organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur de l’assemblée nationale
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Loi Organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du sénat
Loi Organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du sénat LE CONSEIL NATIONAL…
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Loi Organique L/2025/037/CNT du 21 novembre 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême
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Loi Organique L/2025/036/CNT du 21 novembre 2025, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle
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Loi Organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025, portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique
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Loi Ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025, portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap
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Loi Ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatif au projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et l’Association Internationale pour le Développement (IDA), et de don relatif au financement du projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement agissant en qualité d’agent d’exécution du fonds pour l’environnement mondial, signés le 21 avril 2025
Loi Ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement…
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Loi Ordinaire L/2025/022/CNT du 13 aout 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la république de guinée et le fonds africain de développement (FAD) relatif au financement du projet d’aménagement de la route inter états Labé-Mali (VILLE)-Kédougou-Fongolembi, signé le 05 février 2025
Loi Ordinaire L/2025/022/CNT du 13 aout 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt…