Ordonnance N 002PRG/CNDD/SGPRG/2010 Portant Loi des Finances pour l’Année 2010
Le Président de la Transition, Président de la République par Intérim Vu – Le communiqué…
Loi L/2011/N°003 /CNT Portant Loi de Finance pour l’Année 2011
Loi L/2011/N°003/CNT Portant Loi de Finance Pour l’Année 2011 Le Conseil National de la Transition,…
Loi L/2011/AN du 5 décembre 2011 Portant Loi de Finance pour l’Année 2012
CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION Loi L/2011/AN PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 Le…
Loi L/2019/0027/AN Portant Statut Général des Agents de l’Etat
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L’ETAT ET DE LA MODERNISATION DE…
Loi Ordinaire L/ 0057/2019/AN Portant Statut Particulier du Personnel de l’Administration des Douanes
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – justice-Solidarité Loi Ordinaire L/0057/2019 AN , Portant Statut particulier…
Loi portant adoption des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins en République populaire révolutionnaire de Guinée
Loi portant adoption des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins en République…
Loi Organique portant Modalités de Saisine, d’Intervention et de Fonctionnement du Médiateur de la République (2010)
Préambule Loi Organique L/2010/004/CNT du 20 Décembre 2010, portant modalités de saisine, d’intervention et de…
Loi Organique Portant Organisation et Fonctionnement de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (2011)
PréambuleLoi Organique L/2011/008/CNT du 14 Juillet 2011, Portant Organisation et Fonctionnement de l’Institution Nationale Indépendante…
Loi portant Droit d’Accès à l’Information Publique en Guinée (2020)
PréambuleLoi N°2020/0027/Portant droit d’accès à l’information publique en République de Guinée L’Assemblée Nationale, Vu la…
Loi portant Aide Juridictionnelle (2022)
PréambuleLoi Ordinaire L/2022/012/CNT du 23 Septembre 2022, Portant Aide Juridictionnelle Le Conseil National de la…