Loi L/2016/035/AN du 26 juillet 2016, Relative aux transactions électroniques en république de guinée
Loi L/2016/035/AN, Relative aux transactions électroniques en république de guinée L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Constitution…
-
-
LOI N∘L/2016/ 0220/AN du 28 juillet 2016, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n∘/2005/017/AN du 08 Septembre 2005, relative aux Services de la Poste
LOI N∘L/2016/ 022.0…/AN, 111modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n∘/2005/017/AN du 08 Septembre…
-
Loi L/2005/019/AN du 8 septembre 2005, portant modification des dispositions de la LOI L/95/018/CTRN du 18 mai 1995 portant règlementation des radiocommunications en république de guinée
Loi L/2005/019/AN du 8 septembre 2005, portant modification des dispositions de la LOI L/95/018/CTRN du…
-
Loi ordinaire L/2023/ 0008 /CNT du 13 mars 2023, Portant Statut General Des Autorités Administratives Indépendantes
Loi ordinaire L/2023/ 0008 /CNT, Portant Statut General Des Autorités Administratives Indépendantes LE CONSEIL NATIONAL…
-
Décret D/2021/93/PRG/SGG du 25 mars 2021, portant fréquences radioélectriques
Décret D/2021/93/PRG/SGG, portant fréquences radioélectriques LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu…
-
Décret D/2021/092/PRG/SGG du 25 mars 2021, Portant transactions électroniques en République de Guinée
Décret D/2021/092/PRG/SGG, Portant transactions électroniques en République de Guinée LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu…
-
Décret D/2021/091/PRG/SGG du 25 mars 2021, Relatif au partage d’infrastructures et a l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public en république de guinée
Décret D/2021/091/PRG/SGG, Relatif au partage d’infrastructures et a l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications…
-
Décret D/2021/01196 /PRG/CNRD/SGG du 09 décembre 2021, portant règlementation des transactions électroniques en république de guinée
Décret D/2021/01196 /PRG/CNRD/SGG portant règlementation des transactions électroniques en république de guinée LE PRESIDENT DE…
-
Décision N ∘ 003/CNRPT/PCNRPT/ARPT/2022 du 14 juillet 2022, portant sanction pour manquement aux obligations de relevé des dérangements des équipements CGEURS
Décision N ∘ 003/CNRPT/PCNRPT/ARPT/2022, portant sanction pour manquement aux obligations de relevé des dérangements des…
-
Décision D/ N° 004/ARPT/CNRPT/2017 du 14 mai 2017, Relative A La Désignation Des Opérateurs Dominants
Décision D/ N° 004/ARPT/CNRPT/2017 Relative A La Désignation Des Opérateurs Dominants LE CONSEIL NATIONAL DE…