Loi L/2019/0009/AN du 24 avril 2019, autorisant la ratification de l’accord de don entre la République de Guinée et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement, (agissant à titre d’administrateurs de la facilite d’appui a la transition) dans le cadre du projet d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes (PATAGEAJ), signe le 18 janvier 2019, pour un montant de trois millions deux cent quarante mille unités de compte (3.240.000 uc). nduprojet:p-gn-a00-004/ndudon:5900155014554 l’assemblée Nationale

Loi L/2019/0009/AN du 24 avril 2019, autorisant la ratification de l’accord de don entre la…

Loi L/2019/0010/AN du 24 avril 2019, autorisant la ratification de l’accord de financement (projet de mobilité et de connectivités rurales) entre la République de Guinée et l’association internationale de développement, pour un montant de vingt-neuf millions de droits de tirages spéciaux (29.000.000 dts) soit quarante millions de dollars us (40.000.000 us).donida\mathrm{n}^{\circ} \mathrm{p} 164543$

Loi L/2019/0010/AN du 24 avril 2019, autorisant la ratification de l’accord de financement (projet de…

Arrêté conjoint AC/2010/2020 /MH/MEEF/ MVAT portant procédures administratives pour l’implantation et l’exploitation des stations-services en République de Guinée

  REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DES HYDROCARBURES MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,…

Ordonnance O/92/004 du 04 janvier 1992 modifiant l’article 39 de l’ordonnance n∘092/ PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et fonctionnement des Communautés rurales de développement en République de Guinée.

Ordonnance O/92/004 du 04 janvier 1992 modifiant l’article 39 de l’ordonnance n∘092/ PRG/SGG/90 du 22…

Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n∘010/ PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l’ordonnance n∘019/ PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l’ordonnance n∘091/ PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990.

Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n∘010/ PRG/SGG/90 du 6…