TEXTES JURIDIQUES

Décrets VF

Décret D/2023/0096 /PRG/CNRD/SGG du 05 avril 2023 portant attributions, mecanismes de gouvernance et composition de la commission nationale consultative du gel administratif et des mecanismes et modalites d’application des resolutions du conseil de securite en application de l’article 20 la loi relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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Décrets VF

Décret D/2023/ 0095 /PRG/CNRD/SGG du 05 avril 2023 portant nomination au ministere de la culture, du tourisme et de l’artisanat

Décret D/2023/ 0095 /PRG/CNRD/SGG portant nomination au ministere de la culture, du tourisme et de…

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Décrets VF

Décret D/2023/ 0094 /PRG/CNRD/SGG du 05 avril 2023 portant nomination des directeurs préfectoraux et communaux de la culture, du tourisme et de l’artisanat

Décret D/2023/ 0094 /PRG/CNRD/SGG portant nomination des directeurs préfectoraux et communaux de la culture, du…

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Décrets VF

Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive

Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de…

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Décrets VF

Décret D/2023/025/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2023, portant nomination des hauts cadres du ministère du plan et de la coopération internationale.

Décret D/2023/025/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2023, portant nomination des hauts cadres du ministère du plan…

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Décrets VF

Décret D/2023/024/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2023, portant nomination de chefs de cabinets.

Décret D/2023/024/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2023, portant nomination de chefs de cabinets. LE PRESIDENT DE…

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Décrets VF

Décret D/2023/024/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2023, portant nomination de chefs de cabinets.

Décret D/2023/024/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2023, portant nomination de chefs de cabinets. LE PRESIDENT DE…

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Décrets VF

Décret D/2023/024/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2023, portant nomination de chefs de cabinets.

Décret D/2023/024/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2023, portant nomination de chefs de cabinets. LE PRESIDENT DE…

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Arrêtés VF

Arrêté conjoint AC/2023/044/MPIPME/MTFP/ SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’organisation du bureau de stratégies et de développements.

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET…

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Décrets VF

Décret D/2023/0093 /PRG/CNRD/SGG du 05 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du comite national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décret D/2023/0093 /PRG/CNRD/SGG portant attributions, composition et fonctionnement du comite national de coordination de la…

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