Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 26 du 13 août 2018
République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 26 du…
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Loi Portant Organisation Judiciaire
PréambuleLoi N°2015/019/AN Portant organisation Judiciaire en République de Guinée. Vu la constitution, Après en avoifr délibéré…
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Loi L/2017/060/AN DU 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée
Loi Ordinaire L/2017/060/AN DU 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée…
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Loi de Finances 2019
Loi L/2019/N°0069/AN Portant Loi de Finances pour L’Année 2019 Loi L/2019/N°0069/AN Portant Loi de Finances…
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Code Révisé des Collectivités Locales (2017)
Loi ordinaire L/2017/040/AN du 24 Février 2017, Portant Code Révisé des Collectivités Locales de la…
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Code des Marchés Publics (2019)
Décret D/333/PRG/SGG portant Code des Marchés Publics – Code des Marchés Publics de 2019 Préambule…
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Code Electoral Révisé
Loi Organique N°91/012/CTRN Portant Code Electoral Modifié par les lois organiques N° L93/038/CTRN du 20/08/1993…
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Acte Uniforme Relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière
Préambule Le conseil des ministres et l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires…
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Acte Uniforme Relatif à la Mediation
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),…
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ARRETE A/2018/4888/MMG/SGG PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DES EVALUATEURS DE QUANTITES ET QUALITES DES PRODUITS MINIERS A L’EXPORTATION.
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