TEXTES JURIDIQUES

Circulaires VF

Note circulaire N°000058 MB/DGD/SC portant généralisation de la gestion en ligne des manifestes vrac et conventionnel à travers la plateforme du GUCEG.

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE Travail-Justice-Solidarité MINISTÈRE DU BUDGET ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES…

Lire la suite Note circulaire N°000058 MB/DGD/SC portant généralisation de la gestion en ligne des manifestes vrac et conventionnel à travers la plateforme du GUCEG.
Circulaires VF

Note circulaire N°000060 MB/DGD/SC portant généralisation du paiement en ligne des droits et taxes de douanes à travers la plateforme du GUCEG.

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE travail-Justice-Solidarité ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES MINISTÈRE DU BUDGET DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES…

Lire la suite Note circulaire N°000060 MB/DGD/SC portant généralisation du paiement en ligne des droits et taxes de douanes à travers la plateforme du GUCEG.
Lois VF

Loi L/2015/N°008/AN portant code des investissements de la République de Guinée

République de Guinée Travail – Justice – Solidarité ASSEMBLEE NATIONALE LOI L/2015/N°008/AN PORTANT CODE DES…

Lire la suite Loi L/2015/N°008/AN portant code des investissements de la République de Guinée
Arrêtés VF

Arrêté A/1990/1392/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A/1990/1392/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, relatif…

Lire la suite Arrêté A/1990/1392/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes
Arrêtés VF

Arrêté A/1990/1392/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A/1990/1392/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, relatif…

Lire la suite Arrêté A/1990/1392/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes
Arrêtés VF

Arrêté A/1990/1390/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant modalités d’application de la modulation

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A/1990/1390/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant…

Lire la suite Arrêté A/1990/1390/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant modalités d’application de la modulation
Arrêtés VF

Arrêté A/1990/1391/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant modalités d’application de l’horaire équivalent pour certaines professions

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A/1990/1391/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant…

Lire la suite Arrêté A/1990/1391/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant modalités d’application de l’horaire équivalent pour certaines professions
Arrêtés VF

Arrêté A/1990/1393/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant modalités de récupération

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A/1990/1393/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant…

Lire la suite Arrêté A/1990/1393/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant modalités de récupération
Arrêtés VF

Arrêté A/1990/1387/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant indemnité de licenciement

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A/1990/1387/MASE/DNTLS du 15 mai 1990,…

Lire la suite Arrêté A/1990/1387/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant indemnité de licenciement
Arrêtés VF

Arrêté A/1990/1388/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, Portant indemnités de départ à la retraite.

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A/1990/1388/MASE/DNTLS du 15 mai 1990,…

Lire la suite Arrêté A/1990/1388/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, Portant indemnités de départ à la retraite.