Loi ordinaire L/2023/ 0018 /CNT du 26 septembre 2023, portant loi de finances rectificative pour l’année 2023
Décret D/2023/ 6209 /PRG/CNRD/SGG portant promulgation de la loi L/2023/0018/CNT du 26 septembre 2023 LE…
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Loi L/2022/N°0009 /CNT du 27 septembre 2022, portant loi de finances rectificative pour pour l’année 2022
Loi L/2022/N°0009 /CNT PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L’ANNEE 2022 LE CONSEIL NATIONAL DE…
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Loi ordinaire L/2024/ 020 /CNT du 12 août 2024, portant loi de finances rectificative pour l’année 2024
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Loi ordinaire N∘2021/0035−2021 AN Portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu…
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Accord de coopération Entre La chambre de commerce d’industrie et d’agriculture de Dakar Et La chambre de commerce d’industrie et d’artisanat de Guinée Conakry
REPUBLIQUE DE GUINEE REPUBLIQUE DU SENEGAL ACCCORD DE COOPERATION ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE…
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Décret D/2014/015/PRG/SGG portant adoption d’un modèle de convention minière type
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GANERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2014/015/PRG/SGG PORTANT…
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Décret D/2012/ 108 /PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes lies au transport et a l’évacuation des minerais de fer de Simandou sud
REPUBLIQUE DE GUINEE DECRET D/2012/ 108 /PRG/SGG PORTANT DECLARATION DE PROJET D’INTERET NATIONAL POUR LA…
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Décret D/2015/016PRG/SGG modifiant certaines dispositions du décret D/2011/218/PRG/SGG du 11 aout 2011 portant création d’une société de patrimoine du secteur minier et abrogeant le décret D/2012/093/PRG/SGG du 10 aout 2012 portant mesures transitoires de gestion de la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI).
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET DECRET D/2015/016PRG/SGG…
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Décret D/2014/013/PRG/SGG relatif à l’application des dispositions financières du code minier
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2014/013/PRG/SGG RELATIF…
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Loi N°L/2011/005/CNT portant constitution et gestion du patrimoine minier
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité Loi N°L/2011/005/CNT PORTANT CONSTITUTION ET GESTION DU PATRIMOINE MINIER LE CONSEIL…