TEXTES JURIDIQUES

Arrêtés VF

Arrêté A/2015/084/METFPET/DNTLS/CAB du 30 janvier 2015, portant détermination des emplois protégés dans les secteurs privés et assimilés

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A/2015/084/METFPET/DNTLS/CAB du 30 janvier…

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Arrêtés VF

Arrêté A/1996/2793/MTASE/DNTLS/SGG du 22 avril 1996, portant tenue du registre d’employeur

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-justice-solidarité Arrêté A/1996/2793/MTASE/DNTLS/SGG du 22 avril 1996, portant tenue du registre…

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Arrêtés VF

Arrêté A/2022/786/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures

PRIMATURE …

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Arrêtés VF

Arrêté A /2019/ 007 / METFPP-ET/CAB/ SGG du 07 janvier 2019, portant modification du plafond de l’assiette de cotisations pour le financement du régime général de la sécurité sociale

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A /2019/ 007 / METFPP-ET/CAB/…

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Arrêtés VF

Arrêté A/2015/085/METFPET/DNTLS/CAB du 30 janvier 2015, portant règlementation de l’utilisation de la main-d’œuvre étrangère

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A/2015/085/METFPET/DNTLS/CAB du 30 janvier 2015, portant…

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Arrêtés VF

Arrêté A/ 1995/5679/MTASE/DNTLS/SGG du 24 octobre 1995, portant formes et modalités du contrat de travail

…

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Directives VF

Directive N°01/G relative aux conditions de création d’un établissement pharmaceutique

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE DIRECTION NATIONALE DE…

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Directives VF

Procédure d’investissement dans le domaine des transports routiers

PROCEDURE D’INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS ROUTIERS PRESENTATION SECTORIELLE Le Ministère des Transports a…

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Arrêtés VF

Arrêté Nº8004/MDEEF/CAB/SGG portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DELEGUE A L’ENVIRONNEMENT, AUX EAUX ET FORÊTS ARRETE Nº8004/MDEEF/CAB/SGG PORTANT…

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Arrêtés VF

Arrêté Conjoint AC/2019/ 6551/MC/MEF/MB portant définition des procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation(DDI) et des déclarations descriptives d’exportation(DDE).

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité Ministère du Budget Ministère de l’Economie et des Finances Ministère du…

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