Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 001-2015 du 14 janvier 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
-
CCJA, Arrêt N° 001/2015 Du 14 Janvier 2015
Audience Publique du 14 janvier 2015 Pourvoi : n° 119/2013/PC du 19 Septembre 2013 Affaire : Société…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 2, Arrêt N° 147-2014 du 24 décembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 1, Arrêt N° 146-2014 du 22 décembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 1, Arrêt N° 145-2014 du 22 décembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 1, Arrêt N° 144-2014 du 22 décembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET…
-
CCJA, Arrêt N° 145/2014 Du 22 Décembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
CCJA, Arrêt N° 146/2014 du 22 Décembre 2014
Audience Publique du 22 décembre 2014 Pourvoi : N°102/2011/PC du 11 novembre 2011 Affaire : Francis DESCLERCS…
-
CCJA, Arrêt N° 144/2014 du 22 Décembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 143-2014 du 11 novembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……….. COUR COMMUNE DE JUSTICE…