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Code des Douanes de 1990 (Abrogé par la Loi L/2015/007/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Douanes)

Ordonnance N°091/PRG/SGG du 8 janvier 1991, portant mise en vigueur du code des douanes de la République de Guinée
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ;
Vu la Déclaration de prise effective du Pouvoir par l’Armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la Proclamation de la Deuxième République ;
Vu la Proclamation de politique Générale du C.M.R.N. en date du 22 décembre 1985 :

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