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Loi L/2021/009/An Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/009/PRG/SGG Du 18 Aout 2020 Relative A La Ratification De L’accord De Prêt Entre La République De Guinée Et La Banque Africaine De Développement (Bad) Et Le Fonds Africain De Développement (FAD) (Agissant A Titre D’administrateur De La Facilite D’appui A La Transition) Programme Multi-Pays D’appui A La Réponse A La Covid-19 (Benin, Togo, Guinée), Signe Le 30 Juillet 2020 Pour Un Montant De Onze Millions Sept Cent Mille Unité De Compte (11.700.000 UC).

LOI L/2021/009/AN DU 25 FEVRIER 2021, PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE 2020/009/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020 RELATIVE A LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD) ET LE FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT (FAD) (AGISSANT A TITRE D’ADMINISTRATEUR DE LA FACILITE D’APPUI A LA TRANSITION) PROGRAMME MULTI-PAYS D’APPUI A LA REPONSE A LA COVID-19 (BENIN, TOGO, GUINEE), SIGNE LE 30 JUILLET 2020 POUR UN MONTANT DE ONZE MILLIONS SEPT CENT MILLE UNITE DE COMPTE (11.700.000 UC).
L’ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 80 et 76 ;
Vu la Loi L/2020/008/AN/ du 03 Juillet 2020, portant Habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnances, des mesures relevant du domaine de la Loi ;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du Jeudi 25 Février 2021, adopte la Loi dont la teneur suit :

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