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Loi Ordinaire L/2021/018/AN Du 07 Mai 2021, Portant Organisation, Promotion Et Contrôle Des Activités Physiques Et Sportives En République De Guinée

LOI ORDINAIRE L/2021/018/AN DU 07 MAI 2021, PORTANT ORGANISATION, PROMOTION ET CONTROLE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EN REPUBLIQUE DE GUINEE
L’ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution, notamment en son article 60 ;
Aussi en avoir examiné et délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit.
TITRE I : GENERALITES

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