Loi Portant Liberté de la Presse
Préambule(Loi Organique L/2010/02/CNT du 22 Juin 2010 portant sur la Liberté de la Presse Révisant La Loi Organique L/91/005/CTRN/du 23 décembre 1991)
Le Conseil National de Transition après en avoir délibéré a adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre : De La Liberté D’information
Article 1er La presse écrite, la presse en ligne, l’édition, l’imprimerie, la librairie, l’audiovisuel, la photographie, le cinéma et toute forme de communication sont libres.
Le Conseil National de Transition après en avoir délibéré a adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
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