0/0
Publications similaires
Loi portant Aide Juridictionnelle (2022)
PréambuleLoi Ordinaire L/2022/012/CNT du 23 Septembre 2022, Portant Aide JuridictionnelleLe Conseil National de la Transition,Vu…
Code l’Environnement de 1987 (abrogé par la Loi L/2019/034/AN du 4 Juillet 2019 portant Code de l’Environnement)
Préambule Ordonnance N° 045/PRG/87 Portant Code de l’Environnement de la République de GuinéeLe Président de…
Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016, autorisant la ratification de l’accord de prêt-projet de développement rural dans certaines régions – signe le 08 aout 2016 entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour un montant de 20.000.000 USD.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUESECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENTLoi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016, autorisant la ratification…
Loi L/2017/019/AN DU 14 JUIN 2017, du 16 Juin 2017 autorisant la ratification de l’accord portant création de l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques
Loi L/2017/019/AN DU 14 JUIN 2017, autorisant la ratification de l’accord portant création de l’institution…
Loi Ordinaire L/2019/012/AN du 09 mai 2019, portant code maritime de la République de Guinée.
Loi Ordinaire L/2019/012/AN du 09 mai 2019, portant code maritime de la République de Guinée.L’ASSEMBLEE…
Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06 portant actes finals de la conférence des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 mhz et 470-862 mhz (CRR-06), signe le 16 juin 2006 entre la République de Guinée et l’union internationale des télécommunications
Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06…