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Fiscalité et Comptabilité

La législation guinéenne sur le prix de transfert (1ère partie): quelles sont les obligations à la charge des entreprises ?
Doctrine | Fiscalité et Comptabilité

La législation guinéenne sur le prix de transfert (1ère partie): quelles sont les obligations à la charge des entreprises ?

Par Aïssatou Bah   Date de publication: 26 fevrier 2022   Note sur l’Auteur : Madame…

Lire la suite La législation guinéenne sur le prix de transfert (1ère partie): quelles sont les obligations à la charge des entreprises ?Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi de Finances 2019

Loi L/2019/N°0069/AN Portant Loi de Finances pour L’Année 2019 Loi L/2019/N°0069/AN Portant Loi de Finances…

Lire la suite Loi de Finances 2019Continuer

Tribunal de Première Instance de Kaloum VF

Tribunal de Premiere Instance de Kaloum, Jugement Civil N° 093 du 6 juillet 2017

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE…

Lire la suite Tribunal de Premiere Instance de Kaloum, Jugement Civil N° 093 du 6 juillet 2017Continuer

Arrêts CCJA VF | JURISPRUDENCE | JURISPRUDENCES CCJA OHADA

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 193-2015 du 23 décembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…

Lire la suite Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 193-2015 du 23 décembre 2015Continuer

Avis CCJA VF | JURISPRUDENCE | JURISPRUDENCES CCJA OHADA

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Avis N° 03-2015 du 05 novembre 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE…

Lire la suite Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Avis N° 03-2015 du 05 novembre 2015Continuer

OHADA | Règlements CCJA VF | TEXTES JURIDIQUES

Règlement Portant Adoption du Budget de l’OHADA 2011

Préambule Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires…

Lire la suite Règlement Portant Adoption du Budget de l’OHADA 2011Continuer

OHADA | TEXTES JURIDIQUES

Règlement Portant Création Commission de Normalisation Comptable

PréambuleLe conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)…

Lire la suite Règlement Portant Création Commission de Normalisation ComptableContinuer

OHADA | TEXTES JURIDIQUES

Reglement Portant Harmonisation des Regles Comptables

Préambule Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires…

Lire la suite Reglement Portant Harmonisation des Regles ComptablesContinuer

 

 

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