Décret N∘ D/2013/158/PRG/SGG du 28 novembre 2013
INTRODUCTION Ce recueil rassemble les textes légaux et réglementaires (Lois, Décisions, Instructions, Circulaires, Lettres et…
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Instruction n∘114/DGCC/DCSRC/2023 du 3 mars 2022 portant Règlementation de l’activité de change manuel en République de Guinée
Instruction n∘114/DGCC/DCSRC/2023 du 3 mars 2022 portant Règlementation de l’activité de change manuel en République…
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Décret D/2019/018/PRG/SGG du 11 janvier 2019 Portant Obligation d’Assurance des Biens et Marchandises de toute nature à l’importation en République de Guinée
Décret D/2019/018/PRG/SGG du 11 janvier 2019 Portant Obligation d’Assurance des Biens et Marchandises de toute…
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Instruction N°113/DGCC/RCH/2023 du 15 janvier 2023 instituant les modalités d’ouverture, de renouvellement et de suivi des comptes des résidents à l’étranger
Instruction N°113/DGCC/RCH/2023 du 15 janvier 2023 instituant les modalités d’ouverture, de renouvellement et de suivi…
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Décision N°109/CAM du 19 octobre 2022 PORTANT LIMITATION DES MANDATS DES DIRIGEANTS DES INSTITUTIONS FINANCIERES
Décision N°109/CAM du 19 octobre 2022 PORTANT LIMITATION DES MANDATS DES DIRIGEANTS DES INSTITUTIONS FINANCIERES…
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Instruction N∘111/ DGSIF/DSB du 11 janvier 2023 Fixant le seuil pour la surveillance particulière de certaines opérations
Instruction N∘111/ DGSIF/DSB du 11 janvier 2023 Fixant le seuil pour la surveillance particulière de…
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Instruction N° 110 DGSIF/DSB 2023 Portant sur les règles de surveillance de virements électroniques en république de guinée
Instruction N° 110 DGSIF/DSB DU Portant sur les règles de surveillance de virements électroniques en…
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Décision Nº 110 /BCRG/2021 du 04 août 2021 Portant modification du taux des réserves obligatoires des établissements de Crédit de la catégorie «Banque»
Décision Nº 110 /BCRG/2021 du 04 août 2021 Portant modification du taux des réserves obligatoires…
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Instruction Nº 100/DGSIF/DSB/20 du 11 janvier 2020 Portant modalités d’application par les institutions financières de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en république de guinée
Instruction Nº 100/DGSIF/DSB/du 11 janvier 2020 Portant modalités d’application par les institutions financières de la…
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Instruction N°109/BCRG/2020 du 13 août 2020 Portant recevabilité des ordres de paiement donnent dans la plateforme du guichet unique du commerce extérieur de guinée (GUCEG)
Instruction N°109/BCRG/2020 Portant recevabilité des ordres de paiement donnent dans la plateforme du guichet unique…