Loi L/2011/AN du 5 décembre 2011 Portant Loi de Finance pour l’Année 2012
CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION Loi L/2011/AN PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 Le…
-
-
Loi L/2019/0027/AN Portant Statut Général des Agents de l’Etat
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L’ETAT ET DE LA MODERNISATION DE…
-
Loi Ordinaire L/ 0057/2019/AN Portant Statut Particulier du Personnel de l’Administration des Douanes
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – justice-Solidarité Loi Ordinaire L/0057/2019 AN , Portant Statut particulier…
-
Loi portant adoption des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins en République populaire révolutionnaire de Guinée
Loi portant adoption des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins en République…
-
Loi Organique portant Modalités de Saisine, d’Intervention et de Fonctionnement du Médiateur de la République (2010)
Préambule Loi Organique L/2010/004/CNT du 20 Décembre 2010, portant modalités de saisine, d’intervention et de…
-
Loi Organique Portant Organisation et Fonctionnement de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (2011)
PréambuleLoi Organique L/2011/008/CNT du 14 Juillet 2011, Portant Organisation et Fonctionnement de l’Institution Nationale Indépendante…
-
Loi portant Droit d’Accès à l’Information Publique en Guinée (2020)
PréambuleLoi N°2020/0027/Portant droit d’accès à l’information publique en République de Guinée L’Assemblée Nationale, Vu la…
-
Loi portant Aide Juridictionnelle (2022)
PréambuleLoi Ordinaire L/2022/012/CNT du 23 Septembre 2022, Portant Aide Juridictionnelle Le Conseil National de la…
-
Loi Fondamentale (1990) remplacée par Loi Fondamentale Revisée du 11 Novembre 2001
Préambule Par son vote du 28 septembre 1958 le Peuple de Guinée a opté pour…
-
Loi fixant les règles de protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque
Préambule Loi Ordinaire L/2022/013/CNT du 23 Septembre 2022, fixant les règles de protection des victimes,…