Loi L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
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Loi L/2015/018/AN, relative aux télécommunications et aux technologies de l’information en République de Guinée
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Loi L/2015/007/AN du 25 mai 2015, portant code des douanes de la République de Guinée
LOI L/2015/007/AN DU 25 MAI 2015, PORTANT CODE DES DOUANES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE….
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Loi L/2019/0009/AN du 24 avril 2019, autorisant la ratification de l’accord de don entre la République de Guinée et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement, (agissant à titre d’administrateurs de la facilite d’appui a la transition) dans le cadre du projet d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes (PATAGEAJ), signe le 18 janvier 2019, pour un montant de trois millions deux cent quarante mille unités de compte (3.240.000 uc). nduprojet:p-gn-a00-004/ndudon:5900155014554 l’assemblée Nationale
Loi L/2019/0009/AN du 24 avril 2019, autorisant la ratification de l’accord de don entre la…
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Loi L/2019/0010/AN du 24 avril 2019, autorisant la ratification de l’accord de financement (projet de mobilité et de connectivités rurales) entre la République de Guinée et l’association internationale de développement, pour un montant de vingt-neuf millions de droits de tirages spéciaux (29.000.000 dts) soit quarante millions de dollars us (40.000.000 us).donida\mathrm{n}^{\circ} \mathrm{p} 164543$
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Loi L/2011/005/CNT, portant constitution et gestion du patrimoine minier
Loi L/2011/005/CNT, portant constitution et gestion du patrimoine minier LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION…
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Loi N°L/ 2016/ 034/ AN du 28 Juillet 2016, portant code des assurances de la République de Guinée
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Loi N°L/ 2016/ 034/ AN, portant code…
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Loi L/97/012/AN, autorisant le financement, la construction, l’exploitation, l’entretien et le transfert d’infrastructures de développement par le secteur privé
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE…
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Loi Ordinaire L/2018/048/AN du 15 Mai 2018 portant amendement de la Loi 172013/063/CNT du 05 novembre 2013, portant code de l’aviation civile de la République de Guinée
Loi Ordinaire L/2018/048/AN du 15 mai 2018 portant amendement de la Loi L/2013/063/CNT du 05…
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Loi L/2016/078/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat ce l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement concernant le projet d’appui au secteur de la santé post Ebola en République de Guinée, conclu le 16 octobre 2016 pour un montant de 51.240.000€ projet n°2-gul-0129 ; 7-gul-0130
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