Loi Portant Organisation Judiciaire
PréambuleLoi N°2015/019/AN Portant organisation Judiciaire en République de Guinée. Vu la constitution, Après en avoifr délibéré…
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Loi L/2017/060/AN DU 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée
Loi Ordinaire L/2017/060/AN DU 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée…
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Loi de Finances 2019
Loi L/2019/N°0069/AN Portant Loi de Finances pour L’Année 2019 Loi L/2019/N°0069/AN Portant Loi de Finances…
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Code Révisé des Collectivités Locales (2017)
Loi ordinaire L/2017/040/AN du 24 Février 2017, Portant Code Révisé des Collectivités Locales de la…
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Code des Marchés Publics (2019)
Décret D/333/PRG/SGG portant Code des Marchés Publics – Code des Marchés Publics de 2019 Préambule…
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Code Electoral Révisé
Loi Organique N°91/012/CTRN Portant Code Electoral Modifié par les lois organiques N° L93/038/CTRN du 20/08/1993…
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Code Pastoral
CODE PASTORAL Loi n°L/95/51/CTRN du 29 Août 1995 Préambule Le Conseil Transitoire de Redressement National,…
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Loi Portant Liberté de la Presse
Préambule(Loi Organique L/2010/02/CNT du 22 Juin 2010 portant sur la Liberté de la Presse Révisant…
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Charte des Partis Politiques
Exposé des motifs : La Loi Fondamentale, dans ses articles 3 et 95, a admis…
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Code de Protection de la Faune et Réglementation de la Chasse
Préambule L’Assemblée Nationale de la République de Guinée ; Vu les dispositions de la Loi…