Lois VF

TEXTES JURIDIQUES | GUINEE | Lois VF

Loi L/2021/010/AN Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/010/PRG/SGG Du 18 Aout 2020 Relative A La Ratification De L’accord De Financement (Financement De Politique De Développement Du Commerce Régional De L’Afrique De L’ouest -République De Guinée) Entre La République De Guinée Et L’association Internationale De Développement (Ida) Signée Le 10 Aout 2020, Pour Un Montant De Soixante Millions De Dollars (60.000.000 USD).

LOI L/2021/010/AN DU 25 FEVRIER 2021, PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE 2020/010/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020…

Lire la suite Loi L/2021/010/AN Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/010/PRG/SGG Du 18 Aout 2020 Relative A La Ratification De L’accord De Financement (Financement De Politique De Développement Du Commerce Régional De L’Afrique De L’ouest -République De Guinée) Entre La République De Guinée Et L’association Internationale De Développement (Ida) Signée Le 10 Aout 2020, Pour Un Montant De Soixante Millions De Dollars (60.000.000 USD).
TEXTES JURIDIQUES | GUINEE | Lois VF

Loi L/2021/005/AN Du 25 Février 2021, Autorisant La Ratification De L’Accord De Crédit Entre Le Gouvernement De La République De Guinée Et La Banque Exim De L’inde Dans Le Cadre Du Financement Du Projet De Construction Et Équipement De Deux Hôpitaux Régionaux A Kankan Et A N’Zerekore, Pour Un Montant De Vingt Millions Cinq Cent Six Mille Dollars (20.506.000 USD) Signe Le 29 Septembre 2020.

LOI L/2021/005/AN DU 25 FEVRIER 2021, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE CREDIT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE…

Lire la suite Loi L/2021/005/AN Du 25 Février 2021, Autorisant La Ratification De L’Accord De Crédit Entre Le Gouvernement De La République De Guinée Et La Banque Exim De L’inde Dans Le Cadre Du Financement Du Projet De Construction Et Équipement De Deux Hôpitaux Régionaux A Kankan Et A N’Zerekore, Pour Un Montant De Vingt Millions Cinq Cent Six Mille Dollars (20.506.000 USD) Signe Le 29 Septembre 2020.
TEXTES JURIDIQUES | GUINEE | Lois VF

Loi L/2021/009/An Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/009/PRG/SGG Du 18 Aout 2020 Relative A La Ratification De L’accord De Prêt Entre La République De Guinée Et La Banque Africaine De Développement (Bad) Et Le Fonds Africain De Développement (FAD) (Agissant A Titre D’administrateur De La Facilite D’appui A La Transition) Programme Multi-Pays D’appui A La Réponse A La Covid-19 (Benin, Togo, Guinée), Signe Le 30 Juillet 2020 Pour Un Montant De Onze Millions Sept Cent Mille Unité De Compte (11.700.000 UC).

LOI L/2021/009/AN DU 25 FEVRIER 2021, PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE 2020/009/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020…

Lire la suite Loi L/2021/009/An Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/009/PRG/SGG Du 18 Aout 2020 Relative A La Ratification De L’accord De Prêt Entre La République De Guinée Et La Banque Africaine De Développement (Bad) Et Le Fonds Africain De Développement (FAD) (Agissant A Titre D’administrateur De La Facilite D’appui A La Transition) Programme Multi-Pays D’appui A La Réponse A La Covid-19 (Benin, Togo, Guinée), Signe Le 30 Juillet 2020 Pour Un Montant De Onze Millions Sept Cent Mille Unité De Compte (11.700.000 UC).
TEXTES JURIDIQUES | GUINEE | Lois VF

Loi L/2021/006/AN Du 25 Février 2021, Autorisant La Ratification De L’Accord De Crédit Entre Le Gouvernement De La République De Guinée Et La Banque D’Exportation-Importation De L’inde Pour Le Financement Du Projet De Renforcement Des Capacités De Production, De Traitement, De Transport, De Stockage, Et De Distribution D’eau Potable De La Ville De Conakry Ou «Quatrième Projet Eau De Conakry» Pour Un Montant De Cent Soixante Dix Millions De Dollars (170.000.000 USD), Signe Le 05 Décembre 2019.

LOI L/2021/006/AN DU 25 FEVRIER 2021, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE CREDIT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE…

Lire la suite Loi L/2021/006/AN Du 25 Février 2021, Autorisant La Ratification De L’Accord De Crédit Entre Le Gouvernement De La République De Guinée Et La Banque D’Exportation-Importation De L’inde Pour Le Financement Du Projet De Renforcement Des Capacités De Production, De Traitement, De Transport, De Stockage, Et De Distribution D’eau Potable De La Ville De Conakry Ou «Quatrième Projet Eau De Conakry» Pour Un Montant De Cent Soixante Dix Millions De Dollars (170.000.000 USD), Signe Le 05 Décembre 2019.
TEXTES JURIDIQUES | GUINEE | Lois VF

Loi L/2021/012/AN Du 16 Mars 2021, Portant Création D’une Commune Urbaine Et De Dix Neuf Communes Rurales En République De Guinée

LOI L/2021/012/AN DU 16 MARS 2021, PORTANT CREATION D’UNE COMMUNE URBAINE ET DE DIX NEUF…

Lire la suite Loi L/2021/012/AN Du 16 Mars 2021, Portant Création D’une Commune Urbaine Et De Dix Neuf Communes Rurales En République De Guinée
TEXTES JURIDIQUES | GUINEE | Lois VF

Loi L/2021/008/AN Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/008/Prg/SGG Du 18 Aout 2020 Relative A La Ratification Du Protocole D’accord Entre La République De Guinée Et Le Fonds Africain De Développement (FAD) Programme Multi-Pays D’appui A La Réponse A La Covid-19 (Benin, Togo, Guinée), Signe Le 30 Juillet 2020 Pour Un Montant De Trois Millions Unité De Compte (3.000.000 UC), En Application De La Loi L/2020/0008/An Du 03 Juillet 2020 Portant Habilitation Du Président De La République A Prendre, Par Ordonnance, Des Mesures Relevant Du Domaine De La Loi.

LOI L/2021/008/AN DU 25 FEVRIER 2021, PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE 2020/008/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020…

Lire la suite Loi L/2021/008/AN Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/008/Prg/SGG Du 18 Aout 2020 Relative A La Ratification Du Protocole D’accord Entre La République De Guinée Et Le Fonds Africain De Développement (FAD) Programme Multi-Pays D’appui A La Réponse A La Covid-19 (Benin, Togo, Guinée), Signe Le 30 Juillet 2020 Pour Un Montant De Trois Millions Unité De Compte (3.000.000 UC), En Application De La Loi L/2020/0008/An Du 03 Juillet 2020 Portant Habilitation Du Président De La République A Prendre, Par Ordonnance, Des Mesures Relevant Du Domaine De La Loi.
TEXTES JURIDIQUES | GUINEE | Lois VF

Loi L/2021/007/AN Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/007/PRG/SGG Du 18 Aout 2020 Relative A La Ratification De L’accord De Pret Entre La République De Guinee Et Le Fonds Africain De Développement (FAD) Programme Multi-Pays D’appui A La Réponse A La Covid-19 (Benin, Togo, Guinee), Signe Le 30 Juillet 2020 Pour Un Montant De Neuf Millions Trois Cent Mille Unité De Compte (9.300.000 UC).

LOI L/2021/007/AN DU 25 FEVRIER 2021, PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE 2020/007/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020…

Lire la suite Loi L/2021/007/AN Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/007/PRG/SGG Du 18 Aout 2020 Relative A La Ratification De L’accord De Pret Entre La République De Guinee Et Le Fonds Africain De Développement (FAD) Programme Multi-Pays D’appui A La Réponse A La Covid-19 (Benin, Togo, Guinee), Signe Le 30 Juillet 2020 Pour Un Montant De Neuf Millions Trois Cent Mille Unité De Compte (9.300.000 UC).
GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées

Loi L/2017/041/AN portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées L’Assemblée…

Lire la suite Loi portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées
GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi portant Constitution et Gestion du Patrimoine Minier

Préambule Loi N°L/2011/005/CNT portant constitution et gestion du patrimoine minier Le Conseil National de la…

Lire la suite Loi portant Constitution et Gestion du Patrimoine Minier
GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi L/2020/0029/AN du 30 décembre 2020 portant loi de Finances pour 2021

Loi L/2020/0029/AN portant Loi de Finances pour l’année 2021 Préambule L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution,…

Lire la suite Loi L/2020/0029/AN du 30 décembre 2020 portant loi de Finances pour 2021