Décision D/001/ARPT/CNRPT/2020 du 31 décembre 2020, portant sur l’identification des abonnes
Décision D/001/ARPT/CNRPT/2020, portant sur l’identification des abonnes LE CONSEIL NATIONAL DE REGULATION Vu la Loi…
Décision D/001/ARPT/CNRPT/2020, portant sur l’identification des abonnes LE CONSEIL NATIONAL DE REGULATION Vu la Loi…
Décision D/ N° 003/ARPT/CNRPT/2023, portant procédures d’acquisition d’agrément dans le secteur des télécommunications/tic en république…
Décision Nº04/ARPT/CNRPT/2022, portant identification des marches pertinents du secteur des télécommunications/tic, des obligations et désignation…
Décision de régulation N 004/DG/CNRPT/ARPT/2023, portant établissement de la nomenclature des couts des opérateurs des…
Décision de régulation N° 005/DG/CNRPT/ARPT/2023, portant définition des méthodes, principes et règles à respecter par…
Décision N°006/ARPT/CNRPT/2022, Portant encadrement des tarifs relatifs aux codes USSD applicables par les opérateurs de…
Décision D/ 007/ARPT/CNRPT/2022, portant spécifications techniques minimales pour une station de radiodiffusion FM LE CONSEIL…
Décision N°008/ CNRPT / ARPT / 2022 portant obligation d’interconnexion des centres des données des…
Décision N° 212 du 14 septembre 2021 portant sur les critères techniques d’exploitation de fréquences…
Décision D/N …./MTPNTI/2014 Relative à l’agrément pour l’exploitation d’une activité postale LE DIRECTEUR, Vu la…