Décret D/2021/068/PRG/SGG Du 26 Février 2021, Portant Prorogation De L’Etat D’urgence Sanitaire Sur L’ensemble Du Territoire National.
DECRET D/2021/068/PRG/SGG DU 26 FEVRIER 2021, PORTANT PROROGATION DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE SUR L’ENSEMBLE DU…
-
-
Loi L/2021/004/AN Du 25 Février 2021, Autorisant La Ratification De L’Accord De Crédit Entre La République De Guinée Et La Banque Exim De L’Inde Dans Le Cadre Du Financement De Deux Projets Solaires :
LOI L/2021/004/AN DU 25 FEVRIER 2021, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE CREDIT ENTRE LA…
-
Loi L/2021/011/AN Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/012/PRG/SGG Du 03 Septembre 2020 Relative A La Ratification De L’accord De Financement (Financement De Politique De Développement Pour La Réponse D’urgence A La Covid-19 Et La Relance) Entre La République De Guinée Et L’association Internationale De Développement (Ida) Signe Le 24 Aout 2020 Pour Un Montant De Quatre-Vingt Millions De Dollars (80.000.000 USD).
LOI L/2021/011/AN DU 25 FEVRIER 2021, PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE 2020/012/PRG/SGG DU 03 SEPTEMBRE 2020…
-
Loi L/2021/010/AN Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/010/PRG/SGG Du 18 Aout 2020 Relative A La Ratification De L’accord De Financement (Financement De Politique De Développement Du Commerce Régional De L’Afrique De L’ouest -République De Guinée) Entre La République De Guinée Et L’association Internationale De Développement (Ida) Signée Le 10 Aout 2020, Pour Un Montant De Soixante Millions De Dollars (60.000.000 USD).
LOI L/2021/010/AN DU 25 FEVRIER 2021, PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE 2020/010/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020…
-
Loi L/2021/005/AN Du 25 Février 2021, Autorisant La Ratification De L’Accord De Crédit Entre Le Gouvernement De La République De Guinée Et La Banque Exim De L’inde Dans Le Cadre Du Financement Du Projet De Construction Et Équipement De Deux Hôpitaux Régionaux A Kankan Et A N’Zerekore, Pour Un Montant De Vingt Millions Cinq Cent Six Mille Dollars (20.506.000 USD) Signe Le 29 Septembre 2020.
LOI L/2021/005/AN DU 25 FEVRIER 2021, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE CREDIT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE…
-
Loi L/2021/009/An Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/009/PRG/SGG Du 18 Aout 2020 Relative A La Ratification De L’accord De Prêt Entre La République De Guinée Et La Banque Africaine De Développement (Bad) Et Le Fonds Africain De Développement (FAD) (Agissant A Titre D’administrateur De La Facilite D’appui A La Transition) Programme Multi-Pays D’appui A La Réponse A La Covid-19 (Benin, Togo, Guinée), Signe Le 30 Juillet 2020 Pour Un Montant De Onze Millions Sept Cent Mille Unité De Compte (11.700.000 UC).
LOI L/2021/009/AN DU 25 FEVRIER 2021, PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE 2020/009/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020…
-
Loi L/2021/006/AN Du 25 Février 2021, Autorisant La Ratification De L’Accord De Crédit Entre Le Gouvernement De La République De Guinée Et La Banque D’Exportation-Importation De L’inde Pour Le Financement Du Projet De Renforcement Des Capacités De Production, De Traitement, De Transport, De Stockage, Et De Distribution D’eau Potable De La Ville De Conakry Ou «Quatrième Projet Eau De Conakry» Pour Un Montant De Cent Soixante Dix Millions De Dollars (170.000.000 USD), Signe Le 05 Décembre 2019.
LOI L/2021/006/AN DU 25 FEVRIER 2021, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE CREDIT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE…
-
Loi L/2021/012/AN Du 16 Mars 2021, Portant Création D’une Commune Urbaine Et De Dix Neuf Communes Rurales En République De Guinée
LOI L/2021/012/AN DU 16 MARS 2021, PORTANT CREATION D’UNE COMMUNE URBAINE ET DE DIX NEUF…
-
Loi L/2021/008/AN Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/008/Prg/SGG Du 18 Aout 2020 Relative A La Ratification Du Protocole D’accord Entre La République De Guinée Et Le Fonds Africain De Développement (FAD) Programme Multi-Pays D’appui A La Réponse A La Covid-19 (Benin, Togo, Guinée), Signe Le 30 Juillet 2020 Pour Un Montant De Trois Millions Unité De Compte (3.000.000 UC), En Application De La Loi L/2020/0008/An Du 03 Juillet 2020 Portant Habilitation Du Président De La République A Prendre, Par Ordonnance, Des Mesures Relevant Du Domaine De La Loi.
LOI L/2021/008/AN DU 25 FEVRIER 2021, PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE 2020/008/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020…
-
Décret D/2021/067/PRG/SGG Du 25 Février 2021, Portant Promulgation De La Loi L/2021/003/AN Du 25 Février 2021
DECRET D/2021/067/PRG/SGG DU 25 FEVRIER 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2021/003/AN DU 25 FEVRIER…